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Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: Sahar.CA le 06 septembre 2006, 01:25:05 am 01:25
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Salut à toutes et et à tous !
Je voudrais vous demander où est ce qu je peux trouver tout ce qui concerne la loi des association en Tunisie :)
Merci de me répondre le plus tôt possible!
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Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.
Il suffit de faire une recherche sur http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm (http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm)
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Bonjour,
Existe t il un "statut types" sur lequel je pourrai me baser pour monter une association ?
Merci
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Bonjour,
Concernant le nouveau décret-loi n ° 2011-88 du 24 Septembre 2011 relative à l'organisation des associations, savez-vous si des décrets d'application sont sortis? Des statuts-types par exemple?
Et dans ce cas, savez-vous si je peux les trouver en français ou anglais?
Merci à tous,
Antoine
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Seule la version arabe^parue au jort existe. La traduction n'est pas encore faite.