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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: namouchi le 04 avril 2017, 05:39:27 pm 17:39
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bonjour,
je travaille pour le compte d'une SARL offshore j'ai besoin d'un modèle de registre des associés pour le déposer à la CMF.
et est ce que c'est obligatoire?
merci
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bonjour,
je travaille pour le compte d'une SARL offshore j'ai besoin d'un modèle de registre des associés pour le déposer à la CMF.
et est ce que c'est obligatoire?
merci
Essalemou alaykom,
la tenue de registre des associés est obligatoire et ceci l'article 11 du CSC http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1055.htm (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1055.htm)
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merci pour votre réponse
ou je peux l'obtenir ? je veux un modèle
merci