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Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: safrouta le 25 février 2007, 10:42:33 pm 22:42
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bonjour
mon fiancé a etais condamné a cinq ans de prison, il a deja passer deux ans je voudrais savoir que si sa demande de grace est accepté
est ce qu'il pourra sortir?????
malgre que son dossier est encore en cassation ?????????
merci
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Il faut vous adresser à la Commission des grâces au Ministère de la Justice.