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Création d'une association
4 Réponses
6546 Vues
Jupiter
7
0
Création d'une association
«
le:
24 juillet 2009, 11:28:50 am 11:28 »
Bonjour,
Je voudrais savoir quelles sont les dispositions pour créer une association?
(Textes juridiques, etc...).
Merci d'avance.
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Abdou
1 531
2
Sexe:
Mes Respects
Re : Création d'une association
«
Réponse #1 le:
24 juillet 2009, 11:34:31 am 11:34 »
voir loi organique du 7 novembre 1959 relative aux associations modifiée par les lois
n° 90 du 2/8/1988
et
n° 25 du 2/4/1992.
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 513
5
Sexe:
Re : Création d'une association
«
Réponse #2 le:
24 juillet 2009, 12:33:51 pm 12:33 »
Cliquez ici pour télécharger la :
Loi n°59-154 du 7 novembre 1959 (6djoumada I 1397), relative aux associations
(ficher PDF)
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Abdou
1 531
2
Sexe:
Mes Respects
Re : Création d'une association
«
Réponse #3 le:
24 juillet 2009, 01:02:39 pm 13:02 »
Toujours là Naceur pour apporter le plus qui manquait.
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Jupiter
7
0
Re : Création d'une association
«
Réponse #4 le:
09 octobre 2009, 11:22:42 am 11:22 »
Merci!
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