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Preuve par SMS

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lamine

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Preuve par SMS
« le: 03 octobre 2009, 12:41:05 pm 12:41 »
Bonjour à tous,
Un SMS peut-il constituer une preuve à charge contre une personne en matière de droit civil ou pénal.
Merci pour votre intérêt.
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naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : Preuve par SMS
« Réponse #1 le: 10 octobre 2009, 09:52:28 am 09:52 »
Citation de: lamine le 03 octobre 2009, 12:41:05 pm 12:41
Un SMS peut-il constituer une preuve à charge contre une personne en matière de droit civil ou pénal.
 

Oui, mais à condition de faire le constat un  officier de la police judiciaire

Slts/Naceur

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