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Auteur Sujet: Note commune n° 2023-09 du 14 mars 2023  (Lu 5790 fois)

Jamal

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Note commune n° 2023-09 du 14 mars 2023
« le: 14 mars 2023, 08:26:02 pm 20:26 »

Ministère des Finances
Note commune n° : 09 Traduction non disponible à la date de la mise en ligne de la version en langue arabe
مذكرة عامة عدد : 09 شرح أحكام الفصل 59 من المرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 والمتعلّق بقانون المالية لسنة 2023 المتعلقة بحفز الامتثال الضريبي وملاءمة الخطايا مع كلفة الاقتراض

Source : Ministère des Finances
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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