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Auteur Sujet: Note commune n° 2023-10 du 6 avril 2023  (Lu 5108 fois)

Jamal

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Note commune n° 2023-10 du 6 avril 2023
« le: 06 avril 2023, 09:42:16 pm 21:42 »

Ministère des Finances
Note commune n° : 10 Commentaire des dispositions de l’article 60 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 relatives à la rationalisation du paiement en espèces
مذكرة عامة عدد : 10 شرح أحكام الفصل 60 من قانون المالية لسنة 2023


Source : Ministère des Finances
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« Modifié: 13 avril 2023, 09:31:32 am 09:31 par Jamal »
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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