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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: geronimo le 17 octobre 2003, 10:52:24 am 10:52

Titre: Le témoignage notarié.
Posté par: geronimo le 17 octobre 2003, 10:52:24 am 10:52

Le témoignage notarié est-il reconnu comme preuve judiciaire?

Titre: Re: Le témoignage notarié.
Posté par: Abdou le 17 octobre 2003, 12:44:30 pm 12:44

Ca dépend du cadre et de la matière? (pénale, civile, commerciale etc etc)

Titre: Re: Le témoignage notarié.
Posté par: geronimo le 18 octobre 2003, 11:12:58 am 11:12

Merci d'avoir répondu aussi rapidement.
Il sagit d'une affaire portée devant le tribunal des Prud'hommes
et nous en sommes au "2éme tour",
Le dernier jugement est celui de la cour de cassation qui est plutôt en notre faveur,et,actuellement nous sommes de nouveau en appel.           Merci.

Titre: Re: Le témoignage notarié.
Posté par: Abdou le 18 octobre 2003, 02:18:53 pm 14:18

Ah ok; en matière de prud'hom, la preuve par tout moyen est admise, même le témoignage, notarié soit-il?

Titre: Re: Le témoignage notarié.
Posté par: geronimo le 19 octobre 2003, 09:46:52 pm 21:46

Tu me rassures!
Le juge peut-il éxiger à entendre lui même le témoin?
Ne remets t-on pas là en doute la véracité du témoignage? donc du témoin .Tout cela 2 ans et demi plus tard.

       Voila! tu m'as quand même rassuré sur certains points.

Titre: Re: Le témoignage notarié.
Posté par: Abdou le 20 octobre 2003, 10:47:24 am 10:47

<<Le juge peut-il éxiger à entendre lui même le témoin?>> Ca dépend de la gravité des faits et de la teneur du témoignage!! il peut le faire comme il ne peut pas

Titre: Re: Le témoignage notarié.
Posté par: geronimo le 20 octobre 2003, 02:01:27 pm 14:01

Merci Asdrubal.
De toute maniére le dénouement est proche.
Tes conseils m'ont été utiles,et ils ont surtout confirmés certains points qui me faisaient douter.

                    A trés bientôt.