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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: sicou le 20 novembre 2009, 08:22:30 pm 20:22
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En matière de jurisprudence; les sociétés tunisiennes ont elles le droit de licencier un salarié pour absence prolongée ? Je rappelle l'article 20 du code du travail: "La maladie suspend le contrat de travail. Elle ne constitue un motif de rupture que si elle est suffisamment grave ou prolongée et si les nécessités de l'entreprise obligent l'employeur à remplacer le salarié malade.
La suspension du travail par la femme pendant la période qui précède et suit l'accouchement ne peut être une cause de rupture, par l'employeur, du contrat de travail, et ce, à peine de dommages-intérêts au profit de la femme. Celle-ci devra avertir l'employeur du motif de son absence.
Au cas où l'absence de la femme à la suite d'une maladie, attestée par certificat médical, comme résultant de la grossesse ou des couches, mettant l'intéressée dans l'incapacité de reprendre son travail, se prolongeait au-delà du terme fixé à l'article 64 de ce Code sans excéder douze semaines, l'employeur ne pourrait lui donner congé pendant cette absence."
Si oui alors à partir de quelle durée le salarié risque-t-il le licenciement ?
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bonjour,
je pense pas que l'employeur a le droit de licencié son employé tant que ce dernier justifie ces absences par des certificats médicaux.
comme l'employeur peut vérifier à travers une contre visite .
bonne journée.
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La réponse est donnée dans les articles cités.
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Pour t’ader je te propose de lire ces fils :
Tiitre du fil : LES ABSENCES DANS LES SECTEURS PRIVES
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2767.0
Titre du fil : JOURS DE MALADIE
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3702.0
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