Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
13 octobre 2024, 08:58:15 am 08:58
Nouvelles:
La page Facebook associée au site a été suspendue et il est peu probable qu'elle soit réactivée dans un avenir proche et tant que nous ne jugerons pas utile le réseau et son apport aux membres des Forums.
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit Commercial Général
»
LEASING
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: LEASING (Lu 6431 fois)
ybarketi
Nouveau membre
Messages: 3
Noter l'auteur 0
LEASING
«
le:
05 janvier 2012, 10:19:14 am 10:19 »
Bonjour à Tous
Je voudrais savoir s'il est possible que deux sociétés (l'une filiale de l'autre) puissent acquérir ensemble un bien mobilier (Tracteur routier en l’occurrence) par voie de leasing.
Le principe est que ces deux sociétés ont la même activité et très souvent il arrive que l'une transporte la marchandise de l'autre or les camions sont pour transport à compte personnel. Il est donc illégal que l'une transporte la marchandise de l'autre.
la solution à laquelle j'ai pensé est d'acheter deux camions et que les deux en soient locataires auprès d'une meme société de leasing et qu'elles se portent les deux cautions solidaires l'une de l'autre.
Ce type de contrat de leasing peut il être établi (un bailleur et deux locataires solidaires)?
Merci pour votre aide
Signaler au modérateur
IP archivée
faiza**
Member senior
Messages: 51
Noter l'auteur 0
Re : LEASING
«
Réponse #1 le:
07 juin 2012, 02:44:44 pm 14:44 »
bonjour,
une autre solution, le matériel est acquis au nom de l'une des deux sociétés. Le transport sera facturé à chaque fois par la propriétaire du matériel à l'autre société.
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit Commercial Général
»
LEASING
GoogleTagged
google