1- total du bilan: le total brut du bilan sans déduction des amortissements et des provisions et majoré de la valeur des équipements, du matériel et des biens immobiliers objet d'opérations de leasing selon la valeur inscrite au contrat, compte non tenu des intérêts financiers et de la marge commerciale,
2- total des produits hors taxes : total des produits hors taxes, déduction faite de la variation des stocks,
3- nombre moyen des employés: la moyenne entre l'effectif au début et à la fin de l'exercice, personnel occasionnel en « année-homme » compris.