Partage d'une succession

[Jadmour Mohamed lamine]

Bonjour,
J'ai mandaté successivement depuis dix ans, sans succès trois avocats pour faire valoir mon droit, celui de ma famille et de mon oncle, dans une affaire qui nous oppose à un autre proche parent du côté paternel.
Ce dernier a mis la main illégalement sur notre part d'héritage d'un lot de terrain, prétendant qu'il l'a hérité entièrement de sa mère. Malheureusement, en plus de la perte de temps et de l'argent, aucune solution n'a été trouvée jusqu'à présent, à cause des procédures  administratives.
Notre avocat actuel, après avoir réçu un acompte comme ses confrères précédents, et sans nous expliquer dès le départ qu'il lui faut impérativement les certificats de décès des défunts de la partie adverse, chose que ses prédécesseurs n'ont d'ailleurs pas jugé nécessaire, mais peu importe!
Il se borne à vouloir compléter le dossier par ces pièces utiles et indispensables d'après lui, mais pour nous, une tracassérie administrative irréalisable, pour la simple raison, c'est que la partie adverse nous met les bâtons dans les roues, et que malgré l'ordre du juge et du commissaire de la police de notre localité, à la partie adverse pour fournir ces pièces dans les plus brefs délais à notre avocat, mandaté il y a une année et demi.
Voilà maintenant déjà quatre mois, ces ordres du juge et du commissaire n'ont pas été respectés, et malgré les rappels et une plainte à ce propos adressée à Monsieur le procureur de la République au tribunal de 1ère instance, restée lettre morte, notre situation reste bloquée, notre avocat ne veut rien savoir et ne veut rien faire pour nous faire sortir de ce sentier parsemé d'embûches!
Auriez-vous une solution à nous proposer?
Merci d'avance et bonnes salutations de la Suisse.
Votre compatriote:   Jadmour Mohamed Lamine

[Abdou]

C'est simple: le certificat de décès est disponible aux services de l'Etat civil de la mairie; L'acte authentique de décès (hojjat Al Ouafett) est disponible au tribunal cantonal de la localité; il suffit d'en faire la demande. Faites vous même la démarche te ça ira. Je pense que vos avocats sont paresseux  

[jadmour mohamed]

Merci de votre réponse, je dois vous dire que j'ai déjà fait cette démarche moi-même l'été dernier auprès du tribunal et la municipalité locale, mais en vain !
En fait, ces défunts en question n'ont pas été enregistrés par leur famille, parait-il, et que je n'ai pas le droit de les enregistré moi-même à leur place. C'est en tout cas la seule réponse que j'ai pu avoir.
Ce que je ne comprends pas, pourquoi mon avocat comme ses prédecesseurs ne fait pas son travail, c'est à lui en pricipe de faire le nécessaire, puisqu'il est payé pour ça.
Si ces avocats que j'ai eu la malchance de mandater pour défendre ma cause, sont inefficaces et des fainéants, il doit y avoir une loi qui les corrige. Même les bâtonniers de l'ordre des avocats n'ont pas réagi à ma réclamation quand j'ai denoncé leurs agissements malsains et contraires à leur code déontologique et à l'étique de leur noble profession !!!
Ce qui est étonnant aussi, ni  Messieurs le juge, ni le procureur de la République, ni le commissaire de police, à qui tous,  je dois beaucoup de respect, n'ont fait quoi que ce soit à la personne concernée, sujet de ma plainte, qui s'est pourtant engagée par écrit au commissariat de police locale par ordre de Monsieur le juge et qui n'est pas allé jusqu'au bout de sa promesse!
Merci pour une autre proposition et Aïd Kom Mabrouk.

[Adam]

D'abord il y a de préciser que dans la mesure où il n'y pas de faits pénalement répressibles, l'intervention du Procureur, de la police locale etc. n'a été faite que dans un esprit préventif (éviter que le problème civil ne dégénère en affaire pénale) et à ce titre il faut les en remercier.
Sur le fond, effectivement aucune procédure ne peut aboutir que si elle est suffisamment justifiée et dans le cas d'espèce, par la présentation des actes de décés (ãÖãæä æÝÇÉ) et des actes de notoriété (ÍÌÉ æÝÇÉ). A défaut d'établissement de l'acte de décés dans les délais légaux par simple déclaration (ce qui semble être votre cas), l'intervention du juge est nécessaire. En tant qu'héritier, selon vos propos, vous avez à la fois la qualité et l'intérêt pour agir et demander l'inscription de l'acte de décés par jugement. Il s'agit là de la première étape.
Par ailleurs, dans une deuxième étape, il y aura lieu d'établir l'acte de notoriété: document qui sera établi par deux notaires si le décés a eu lieu avant 1964 et par le juge cantonnal  si le décés a eu lieu après cette date. Ce document est d'une extrême importance car, seules les personnes mentionnées nominativement dans cet acte pourront se prévaloir de la qualité d'héritiers.

[jadmour mohamed]

Merci de votre reponse très intéressante, mais je dois vous préciser que j'ai fourni à mon avocat tous  les extraits de naissance de tous les vivants, et les actes de décés de la partie adverse, qui m'ont été remises par la mairie locale, mais pas les actes de notoriété, parce qu'on  ne les a pas enregistrés, ni chez les notaires, ni au tribunal. J'ai pu lui fournir également toutes les  pièces justificatives de tous les vivants et les  personnes décédées de ma propre famille, c.a.d  la partie plaignante, ainsi que le testament de notre grand - père,  le premier  ex -propriétaire de ce lot de terrain, dans lequel sont mentionnés tous les héritiers légitimes, mais il campe sur sa décision, comme quoi sans les actes de notoriété et non seulement leurs actes de décés, il ne pourra rien faire ! Est - ce que tout ça n'est pas suffisant pour  defendre notre cause en plus des témoins ? et surtout que la personne sujet de notre plainte, prétend que sa mère  de qui il a hérité ce terrain, a achété les parts de ses frères et soeurs, le reste des héritiers , mais  c'était une vente verbale et secrète, je suppose parcequ'il n'a aucun contrat de vente , ni témoins !!! Je ne connais pas les subtilités de la loi, mais je garde  l'espoir. Il suffit de trouver des gens honnêtes comme vous qui pourront me porter conseil. De mon côté pour rien au monde , je ne laisserai tomber cette affaire qui me tiens à coeur, parce que malgré ces tracasséries administratives, je crois aveuglement à la justice de notre très chère TUNISIE, et que tôt ou tard la vérité triomphera certainement. j'espère que cette affaire trouvera solution, avant que les vivants actuels rejoignent  les defunts et elle se compliquera d'avantage pour nos futurs héritiers, sans oublier que si elle dépasse les 30 ans sans issue favorable, la perte de notre cause sera définitive. Nous en sommes à la moitié du calcul pour le moment.
Merci d'avance.

[Adam]

Bonjour Mohamed,
En deux mots, nous vous proposons de procéder à l'établissement des actes de notoriété manquants soit par vous-mêmes (en tant que déclarant) soit par l'intermédiaire de toute autre personne que vous chargerez de cette tache et notamment votre avocat. A cet effet, il faut présenter:
- l'acte de décés en deux exemplaires
- l'acte de mariage si le défunt a laissé pour lui succéder son conjoint
- l'acte de naissance de tous les autres héritiers (ascendants,  descendants et collatéraux)
- une copie des certificats de propriété des immeubles immatriculés (cependant c'est facultatif)
- un déclarant (voir ci-dessus) et deux témoins.
Tout celà par devant le greffe du tribunal cantonnal du lieu du décès si le décés a eu lieu après 1964 sinon par devant deux notaires.
Une fois, l'acte de notoriété de décés établi, l'examen de votre affaire pourra être entamée sur le fond.
Concernant la "vente verbale et secrète", il est à préciser que la vente d'immeuble doit être constatée par écrit et ne peut être opposable aux tiers qu'à partir de la date de son enregistrement.

[jadmour mohamed lamine]

Monsieur Adam.
Encore un grand merci pour votre conseil.
Ma question est la suivante:
Pourquoi mon avocat refuse t - il  de faire cette démarche  lui - même, surtout qu'il a  dans le dossier qu'il a constitué, après avoir réçu un acompte, toutes ces pièces que vous venez de mentionner dans votre message ?
et surtout qu'il sait que je ne peux compter sur personne d'autre à part lui durant mon absence  à l'étranger ? C'est malheureux de constater que mes compatriotes émigrés  profitent de leurs vacances estivales de la mer et des belles plages tunisiennes, tandisque moi je les passe  chaque année sous le soleil brûlant du sud en errant entre les buros pour ne pas trouver ce que je cherche à la fin !!!
C'est plus simple, logiquement si c'est mon avocat ( le grand spécialiste dans le domaine ) qui fasse ça à ma place .
Je sais qu'il a le droit de refuser l'affaire dès le départ, et de la refuser si elle est en cours et qu'il n'a pas reçu ses honoraires, mais en ce qui me concerne , il ne semble pas être le cas. Alors pourquoi ? De tous mes avocats , je n'ai obtenu en retour que des vagues promesses irréalisables et une perte de temps et d'argent considérable. Que feriez - vous à ma place , vous  qui êtes en occurence , un honnête homme de loi, et certainement un grand connaisseur de droit d'après vos propos ? Avec mon profond respect pour vous.

[Abdou]

Voila, un conseil: retires ce dossier de tes avocats et on en parlera.  

[jadmour mohamed]

Supposons que j'ai déchargé mon avocat de cette affaire. C'est très simple d'ailleurs ! et peut - être lui, il n'attend que ça pour garder comme ses prédecesseurs ce qu'il a touché de ma main sans rien faire, et se libérer pour déplumer un autre pigeon. Moi de mon côté,  REBELOTE ! je chercherai un autre talentueux avocat, pour me faire avoir une quatrième fois et ainsi de suite.... Est - ce que c'est raisonnable tout ça ? si oui, quels sont vos arguments ? vous qui me conseillez de retirer cette affaire des avocats, et on en parlera ! quelle est l'autre solution alors ? Il n'est jamais trop tard, pour bien faire !
Merci d'avance, j'espère que vous ne commencez pas à perdre patience, et si ce radotage vous dérange, sachez que vous n'êtes pas obligé d'intervenir dans ce forum.
Merci de votre compréhension et bonnes salutations.

[Abdou]

Voila! Chèr monsieur mohamed, Le conseil de retirer le dossier n'a por but que voir les pièces dont votre avocat dispose au dossier, Voir les démarches qu'il a fait et vérifier s'il n'y a pas une faille quelque part; D'ailleurs, en te lisant, on voit clairement que tu reproches à ton avocat l'échec de ton succès. Adam, t'as clairement répondu en te demandant les pièces nécéssaires pour faire valir tes droits mais tu penses que t'as tout fait. Avec tout le respect, je pense qu'il y a un maillon manquant dans cette affaire; et si un conseil je peux te donner, je te conseillerais vivement de vérifier si ton adversaire n'a pas déja inscrit la propriété au registre foncier; Si c'est le Cas, l'affaire est foutue. Si ce n'est pas le cas, je te conseille d'intenter une action en propriété (par le biais de ton actuel avocat) afin que l'autre présente ses arguments et ca sera l'occasion pour toi de vérifier les actes et d'en avoir copie conforme.
Encore, Bon courage
(mes interventions ici sont à double titre: 1- je connais "un peu" la matière; 2- je suis modérateur de ce forum et je veille à son bon déroulement; c'est moi qui vous remerci pour vos interventions et on est là pour répondre; On a toute la ptience nécéssaire  )

[mjadmour]

Monsieur le modérateur Asdrubal,
Moi, je sais de quoi je parle, et je sais en détail de quoi se compose mon dossier chez mon avocat, puisque c'est par mes propres soins que je lui ai fourni ce qu'il ma demandé et ce que j'ai pu avoir, il n'y a aucun maillon qui manque, si ce n'est les actes de notoriété de la partie adverse, pour les raisons que j'ai déjà évoquées à maintes reprises dans mes messages précédents.
Me dire que je reproche à mon avocat l'échec de mon succès est déplacé et insensé, parceque ce dernier n'a même pas presenté mon affaire au tribunal jusqu'à présent, et mon dossier traine toujours au fond d'un tiroir dans son bureau, il y a maintenant une année et demi, sous prétexte qu'il attend toujours ces ( Hojjet el -wafa ) de la partie adverse, qui n'a pas voulu les lui fournir malgré son engagement écrit au poste de police local, sur ordre de Monsieur le juge, grâce à ma propre démarche, et sans aucune intervention de sa part. Alors quel succès et quelle défaite dont vous parlez?
Je reproche à mon avocat par contre son indifférence à mon égart, son incrédibilité,  lui et un de ses deux précédents confrères qui largement payé, n'a pas trouvé mieux que de me remettre mon dossier après 4 ans de temps perdu, en me conseillant de voir un autre, parcequ'il est surchargé, sans me rembourser et sans jamais présenter l'affaire au tribunal, lui non plus.
Vous trouvez ça normal vous, des abus de ce genre dans un Etat de droit comme la Tunisie ( pour moi, j'appelle ça abus de pouvoir, d'influence et de confiance , de l'arnaque et j'en passe...et qu'il est grand temps qu'on fasse quelques choses pour améliorer la situation, ne serait - ce que de soumettre ces avocats à l'ordonnance sur l'indication des prix, si on considère que ce problème est d'interrêt publique, il faut les mettre dans le collimateur de Monsieur  le surveillant des prix, pour la transparence dans les tarifs et les honoraires... ! je connais un parmi eux qui s'est tellement enrichi, qu'il est devenu propriétaire d'un grand hôtel en peu de temps !!!  
C'est la raison qui m'a poussée à vous contacter ( puisque même le bâtonnier de l'ordre des avocats n'a pas daigné me repondre ), espérant trouver une solution dans ce forum, mais je constate pour le moment que c'est plutôt un dialogue des sourds entre vous et moi, car il n'y a pas d'autres intervenants à part une fois Adam.
Je dois vous dire que votre proposition est excellente, quand vous me conseillez d'intenter une action en propriété, car je sais que la partie adverse n'a pas inscrit cette propriété illégale au registre foncier, et si mon avocat l'accepte, je serai peut - être sauvé. Je vous tiendrai au courant. Je sais que ce n'est pas votre rôle, mais si vous désirez, je peux aussi vous donner le nom et l'adresse de mon avocat actuel à zarzis et en option ses prédécesseurs pour leur faire entendre raison,  ou connaissez - vous au niveau de la justice une personnalité d'influence qui pourrait intervenir dans mon cas et débloquer la situation? Encore merci.

[Abdou]

On est entièrement d’accord sur le fait que la situation traîne depuis un bon moment et ce n’est pas de ta faute . Certes, des abus de certains des avocats est bel et bien là et les actions en justice devant l’ordre des avocats et la Cour d’appel en témoigne de la situation.
Cependant, Je pense que sur le forum, on a essayé de te guider le maximum possible par nos propres modestes moyens.  Si je suis, presque, le seul à intervenir sur ce cas, ce n’est pas ma faute. Il se trouve que je suis le seul à réagir à ton affaire et je ne le regrette pas. J’apprend. Et ce n’est pas , non plus, un dialogue de sourds. Le fait de débattre de cette situation pourrait inciter d’autres à intervenir tôt ou tard. Je n’ai pas besoin des noms des avocats, mais je sais qu’une procédure contre eux est possible en suivant la démarche suivante : une requête au comité régional de sud (le barreau de Sfax, je pense) et ensuite, au cas où rien ne se fait, la demande sera transmise au tribunal. Tu pourras valoir tes droits mais j’avoue que c’est délicat étant donné que leur défense se basera sur la nature de l’obligation (une obligation de moyen) et que le prix encaissé a été dépensé dans différentes démarches.
L’intérêt de l’action en propriété ÏÚæì ÇÓÊÍÞÇÞíÉ  si le terrain n’est pas inscrit, c’est qu’elle te permettra d’agir et d’essayer de prouver tes droits par tout acte et même par témoins. Je suppose que dans ce cas, l’adversaire n’a d’autres choix que de se prévaloir de l’écrit supposé. C’est l’occasion pour voir de quoi s’agit-il et possibilité alors, de l’attaquer en faux.

[mjadmour]

Est - ce qu'il m'est possible  de faire valoir mon droit tout seul, devant un tribunal sans recours à un avocat alors ?
y a - t - il un service  payant ou gratuit de conseiller juridique en Tunisie autre que les avocats, pour expliquer aux gens la démarche à suivre,  pour entamer une procédure judiciaire, ou existe t - il une brochure explicative de ce grand tabou  qui se nomme: le droit, éditée par le service des consommateurs ou le ministère de justice par exemple ? je vous propose de l'ajouter aux services de votre site, ça sera constructif et intéressant pour tous les tunisiens qui se perdent dans le labyrinte de la justice et les tribunaux.
Je reviens de nouveau à vous pour vous remercier de tout mon coeur,  je regrette qu'Adam ne s'est exprimé qu'une seule fois, mon but aussi est de faire réagir les spécialistes de droit pour voir leurs avis, mais je constate qu'ils n'ont pas assez de temps à perdre et que mon cas est le dernier de leurs soucis.
Cordialement.

[Abdou]

Mettre un Guide de procédure à la disposition des justiciables est une très bonne idée. Seulement, entre les Règles du Code de procédure Civile et commerciale et la Pratique devant les tribunaux, une énorme différence rend , parfois, la tache un peu compliquée. C'est que beaucoup d' "éléments et de faits" ont imposé une sorte de "coutumes judicaires" qui varient d'un tribunal à l'autre et même d'un juge à l'autre. Heureusement que les principes de base restent intacts et que la Cour de Cassation les Rappel toujours.
Ceci étant dit, je peux vous assurer que la procédure n'est pas uniforme comme certains le pensent. et je sais de quoi je parle. En effet, le dossier impose sa propre procédure: il nous inspire les astuces pour gagner/perdre le temps; agir/faire agir l'autre/ le pousser vers une fausse procédure etc etc.
De toutefacon, ec forum reste ouvert pour tous ceux qui ont besoin de conseils et c'est sa raison d'être. Nous ferons l'impossible pour donner les détails nécéssaires sur ce forum et si c'est nécéssaire par émail dans certains cas.
Amicalement

[mjadmour]

Et la reponse à ma question, s'il m'est possible ou pas de faire valoir mon droit devant les tribunaux tunisiens , et comment procéder alors ? sans avoir recours à un avocat, c'est faisable ou pas ?
Merci.

[Abdou]

Malheureusement, non; La présence d'un Avocat au près du tribunal de 1ere instance est obligatoire.
Mais si t'es vraiment décidé à aller jusqu'au bout, je peux te donner une autre astuce: c'est l'action en enregistrement devant le tribunal immobilier ÏÚæì ÊÓÌíá laquelle ne nécéssite pas un avocat. Mais tu dois avoir des nerfs d'acier pour supporter la longueur de sa procédure.

[mjadmour]

Avec plaisir et remerciements, je vais bientôt quitter définitivement la suisse et m' établir en Tunisie. Je ferai de cette affaire mon occupation N: 1, et je lui consacrerai tout mon temps et mon argent.
C'est quoi alors votre astuce ?
A propos de mon avocat, je lui ai transmis toutes vos propositions et vos précieux conseils, et on verra bien sa reponse... Je ne fais pas trop d'illusions, mais on ne sait jamais.
Cordialement.

[Abdou]

mon astuce? c'est l'action devant le tribunal immobilier en enregistrement dont je t'ai parlé
Bon Courage

[Mehdi]

Cher Monsieur Mohamed, si personne ne répond sauf Asdrubal c'est peut etre que votre cas est compliqué et que les autres participants à ce site ne trouvent toujours pas de solutions. Par exemple, je lis périodiquement vos doléances, je comprends votre désarroi mais malheureusement je ne sais pas quelle est la solution alors je me tais. Bon courage !

[Abdou]

Oui Mehdi, Parfois "le silence est d'or" ; Mais moi, j'ai pas appris à se taire; pourtant, c'est une sagesse, parfois.

[mjadmour]

Malheureusement en gardant le silence, on n'améliore rien du tout, au contraire comme dit l'autre dicton: le silence est le signe d'accéptation, de soumission et de faiblesse, et on ne peut pas tout accépter et tout tolérer, on n'avance pas ainsi, on fait un saut en arriére !!! Vous savez très bien que nul n'est infaillible ! et ces avocats ne sont pas des anges.
Moi, je n'ai pas appris à me taire tout en respectant la loi, je dis toujours ce que je pense, si tout le monde fait de la sorte, il n'y aurait pas ces abus de leur part, pour ne citer que leur  exemple  en ce qui me concerne dans cette affaire.
Gardez votre silence en or, tant mieux pour vous.

[mjadmour]

Je trouve aussi regrettable que le médiateur administratif n'intervienne pas dans ce genre de conflits entre l'avocat et son client, et regrettable également qu'il n'existe pas un service spécial pour nous tunisiens émigrés (qui aimons beaucoup notre Tunisie et  sommes confiants et fièrs d'elle et de sa justice), dont la vocation serait d'intervenir en notre faveur en cas de besoin et donner suite à nos requêtes pendant les vacances estivales par exemple.

[Abdou]

Le méiateur administratif intervient dans les rapports adiministration/administré; Malheureusement, l'avocat n'exerce pas un service administratif; l'obstacle est donc légal. Pour le service s'occupant des émigrés tunisiens, l'idée est alléchante; je ne sais pas si une telle formule existe d'une façon ou d'une autre. Pourquoi ne pas adresser un message dans ce sens à l'OTTE (Office Tunisien des Travailleurs à l'Etranger) ?
Nous aimons tous notre Tunisie; et ce site est une illustration d'un travail sérieux, fait par des gens séreiux, pour une cause sérieuse. Et nous sommes heureux et ravis que nos compatriotes vivant à l'étranger nous rendent visite et nous exposent leurs problèmes. Nous essayerons de les conseiller, les orienter et les aider par tous les moyens dont nous nous disposons.
Je peux vous assurer que nous fesons ça avec plaisir, gratuitement, consciemment et avec un bon sens de responsabilité et de devoir. Et si parfois, nous sommes dans l'incapacité de pouvoir expliquer certains problèmes c'est que ce n'est pas de notre faute; vraiment, ce n'est pas de notre faute.

[mjadmour]

Le fait de ne pas pouvoir résoudre un problème n'est pas une faute en soi,  et il ne faut surtout pas le comprendre ainsi.
Je trouve aussi votre initiative excellente, très utile, constructive, bénéfique, et la première de son genre,  ce qui est bien aussi et il faut le dire, votre site est régulièrement mis à jour contrairement à d'autres sites, c'est la preuve de votre bonne conscience professionnelle. Je vous en remercie pour ce bénévolat.
Mon but d'intervenir, je cois l'avoir déjà dit n'est pas purement personnel, mais pour ouvrir le dialogue et apporter des éclaircissements par le biais de ce forum ( si vous voulez l'appeler ainsi ), à d'autres gens, victimes d'abus semblables et d'incompréhension, car la tradition de notre pays veut que l'égalité et la dignité de tous soient respectées au détriment du profit personnel. Nul ne doit souffrir de l'injustice, et aucune injustice ne peut - être relativisée, voire défendue ! par la simpliste loi du plus fort.
Reférez - vous aux excellents discours de son excellence, notre chèr Président de La République Tunisienne Zine El Abidine Ben Ali, qui défend toujours les plus faibles, les protège, et ne tolère jamais les abus, de n'importe qui.
Je vous encourage d'aller vers l'avant pour  expliquer aux gens leurs droits et leurs obligations, ainsi que le respect d'autrui.

[jadmour mohamed lamine]

C''est de nouveau moi, après un mois de slence.
En fait, c'est pour vous informer que je ne sais pas par quelle miracle, ou quelle mouche a soudainement piqué mon avocat pour qu'il réagisse. Suite à mon courrier lui faisant part de vos suggestions, pensant peut -être que cette affaire allait prendre d'autres dimentions, en lui prévenant que j'allais taper sur toutes les portes du ministère de la justice par tous les moyens, et crier haut et fort jusqu'au  gain de ma cause, il a enfin  déposé plainte contre la partie adverse qui ne s'est pas manifestée et ne lui ai pas fourni les actes de notoriété de décès manquants, conformement aux ordres de même juge, chose qu'il aurait pu faire dpuis très lomgtemps d'ailleurs, pour mener à bien cette affaire....
Nous en sommes là pour le moment, et c'est peut -être le debut du tunnel, et le désamorcement de la crise ! Qui sait ?
Bien à vous.