Code TVA et code catégorie

[dreaman]

Bonjour

1- Quels sont les codes TVA possibles sur une patente? et quelles sont leurs significations?

2- Quels sont les codes catégorie possibles sur une patente? et quelles sont leurs significations?

3- Pour une patente ouverte avec une immatriculation fiscale xxxxxxxxx/N/C/000:
a) On est dans quel régime fiscal?

b) quelles sont les déclarations fiscales qu'on doit déposer et quelles sont leurs fréquences? (annuelle, trimestrielle, mensuelle)

c) y a-t-il des liens de téléchargement de ces déclarations?

d) quelqu'un qui exerce une activité dans un local loué avec cette patente doit-il effectuer une retenue à la source sur loyer et délivrer une attestation de retenue à la source?

Merci d'avance

[naceur]

Beaucoup d’interrogations au même temps  !!

Slts/Naceur

[dreaman]

Excusez-moi Naceur
Vous pouvez, si vous voulez, répondre question par question et prendre tout votre temps 

Merci infiniment

[naceur]

1- Quels sont les codes TVA possibles sur une patente? et quelles sont leurs significations?

A : Assujetti obligatoire
B : Assujetti par option
P : Assujetti partiel
F : Assujetti forfaitaire
N : Non assujetti

Slts/Naceur

[naceur]

2- Quels sont les codes catégorie possibles sur une patente? et quelles sont leurs significations?

M : Personne morale
C : Personne physique commerçante ou industrielle
P : Personne physique profession libérale
N : Employeur non soumis aux impôts

Slts/Naceur   

[naceur]

3- Pour une patente ouverte avec une immatriculation fiscale xxxxxxxxx/N/C/000:
a) On est dans quel régime fiscal?

Il faut voir la 2ème page de la déclaration d'ouverture تصريح بالوجــود
Régime d'imposition نظام التوظـيـف
si le Code الرمز est "4" ===> soumis au régime réel
sinon j'espère que "dreaman"  nous indiquera le code qui est mentionné dans son cas

Slts/Naceur
     

[naceur]

c) y a-t-il des liens de téléchargement de ces déclarations?

Voir ce lien de : Téléchargement de formulaires des déclarations


Slts/Naceur

[IDOL82]

A : Assujetti obligatoire
B : Assujetti par option
P : Assujetti partiel
F : Assujetti forfaitaire
N : Non assujetti

"P : Assujetti partiel" il faut changer le code de la TVA si nous sommes des assujettit partiel car dans notre patente c'est "A "et pas de "P"?

[naceur]

"P : Assujetti partiel" il faut changer le code de la TVA si nous sommes des assujettit partiel car dans notre patente c'est "A "et pas de "P"?

En pratique, le "A" est valable pour les deux (Assujetti obligatoire et Assujetti partiel)

Slts/Naceur

[ccf]

bjr,
généralement si on change le P on met B
avec le code P vous trouverez souvant des problèmes au niveau de la TVA
(la majoration de 25% ) personnellement j'ai trouvé des problèmes au niveau de la douane j'ai subit la majoration de 25% lors de l'importation.
à discuter 

[enis]

Il faut voir la 2ème page de la déclaration d'ouverture تصريح بالوجــود
Régime d'imposition نظام التوظـيـف
si le Code الرمز est "4" ===> soumis au régime réel



Naceur, le code 4 (soumis au régime réel), implique-t-il exclusivement la tenue d'une comptabilité conforme aux règles ou bien il comprend aussi l'option de la comptabilité simplifiée (registre coté paraphé)?

[naceur]

le code 4 (soumis au régime réel), implique-t-il exclusivement la tenue d'une comptabilité conforme aux règles ou bien il comprend aussi l'option de la comptabilité simplifiée (registre coté paraphé)?

Les deux

Slts/Naceur

[yaz2fr]

ASSALAM ALAYKOM

Je voulais savoir s'il n'existe pas un code catégorie "A" ? Et merci.