Les forums de JurisiteTunisie
Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: sosso le 07 mars 2007, 05:19:07 pm 17:19
-
Bonjour a tous,
Mon problème est le suivant : dans la cours interne de ma résidence. il y a toujours des enfants qui jouent au football. Cela me gène beaucoup et j'ai donc décidé d'écrire une lettre au président du syndic. Je voudrais inclure dans ma lettre les articles du droit tunisien qui parle de ce genre de situation. Est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer ces articles ou dans quel livre de code je dois chercher.
Merci d'avance.