Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Filiation, succession

Filiation, succession
« le: 14 janvier 2010, 12:09:43 am 00:09 »
Bonsoir à tous, et merci pour votre site et votre forum :)

J'aurais besoin de vos lumières, je vais essayer d'expliquer clairement mon cas...

Je suis née en France d'un père tunisien et d'une mère française.
Mes parents n'ont jamais été mariés.
Je porte le nom de ma mère et mon père ne m'a jamais reconnue.
Il a la double nationalité, tunisienne et française.

Mes parents se sont séparés, mon père est reparti en Tunisie, et s'est marié avec une tunisienne. De cette union il a eu deux enfants.
Sa femme n'a jamais voulu entendre parler de moi, et refuse de me voir.

Aujourd'hui, mon père s'inquiète, si il lui arrivait quelque chose, que je n'aie rien à la succession (et m'a dit qu'on pouvait compter sur son épouse pour qu'il en soit ainsi quoiqu'il advienne). Il songe sérieusement à me reconnaître.

J'ai plusieurs questions :

- Mon père peut me reconnaître en France, par simple déclaration en mairie, mais il voudrait avoir des preuves formelles (test ADN) à soumettre à son épouse pour qu'elle ne puisse rien contester par la suite. En France, je suis forclose pour l'action en recherche de paternité (j'ai plus de 28 ans), et les tests ADN de sa propre initiative sont interdits. Y a-t-il une solution pour faire faire des tests et que cela soit légal ?

- En cas de reconnaissance en France, y a-t-il des démarches à faire en Tunisie ? Ou bien faut-il faire les démarches là-bas d'abord, puis ici ensuite ?

- Que se passe-t-il pour le nom patronymique ?

- Quid du droit successoral ? Y aurait-il divergence / incompatibilité entre le droit français et le droit tunisien ?

Mon père pense que vu l'attitude de son épouse, tout cela doit être sacrément bordé juridiquement - et je me dis que si au jour où il n'est plus là (que ce soit le plus tard possible), et qu'il est toujours marié, quoi qu'il ait été fait, elle fera tout pour que je n'aie rien au final - sachant que l'argent dans cette histoire ne m'intéresse pas ; mais mon père y tient, et il a envie de se lancer là-dedans.

Merci de m'avoir lue, et de vos réponses, bonne soirée :)