Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: alpha le 04 avril 2006, 02:30:47 pm 14:30
-
SVP j'ai un trés grand probleme connaissez vous ce qu'on appelle les societes fiduciaires ?
je vous explique supposons X.Yet Z veulent monter une societe 88 dont ils sont les 3 associes qui se partagent les parts .
X et Y se dirigent vers la societe fiduciaires pour les representer dans les status juridiques de cette societe 88 nouvellement montée de ce fait la societe fiduciaires devient associée avec Z et n'apparait nullement le nom de X ou de Y Dans les status par contre X.Y et la societe fiduciare sont liés par un contrat de fidus ( contrat de fidelite qui garantie leurs droit)
alors ce genre de shema pour le montage est tres diffusé en europe et il est fait à point pour se proteger de la fiscalité exhorbitante .Est ce qu'une societe tunisienne residente ?ou non residente ?dans ses status à le droit d'inclure une societe fiduciaire comme actionnaire ou associe ou non ?
S V P veuillez me repondre rapidement sur rboukef@gmail.com et merci d'avance
-
NON