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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: titouns le 05 avril 2006, 04:57:13 pm 16:57
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Bonjour,
Je suis à la recherche du texte de la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix, ainsi que toute autre source en rapport avec le droit de la concurrence en Tunisie.
Merci
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Laissez moi votre adresse email et je serai en mesure de vous transmettre le texte de cette loi avec les différentes mise à jour. Les autres sources du droit de la concurrence est la jurisprudence que publie le conseil de la concurrence tunisien à travers ses rapports annuels et que vous pourrez normalement vous procurer auprès de l'imprimerie officielle.
La jurisprudence du conseil de la concurrence français représente aussi une source d'inspiration (si l'on peut dire) pour le juge tunisien.
Jestime.
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Laissez moi votre adresse email et je serai en mesure de vous transmettre le texte de cette loi avec les différentes mise à jour. Les autres sources du droit de la concurrence est la jurisprudence que publie le conseil de la concurrence tunisien à travers ses rapports annuels et que vous pourrez normalement vous procurer auprès de l'imprimerie officielle.
La jurisprudence du conseil de la concurrence français représente aussi une source d'inspiration (si l'on peut dire) pour le juge tunisien.
Jestime.
Mon adresse e mail est : ounsbf@gmail.com
Merci beaucoup