Les forums de JurisiteTunisie

Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: swapper le 29 mai 2006, 06:46:43 pm 18:46

Titre: Location a usage d'habitation - indexation
Posté par: swapper le 29 mai 2006, 06:46:43 pm 18:46

Je peine a trouver un indice ou un indicateur qui pourrait servir a réevaluer le montant de la location d'une villa.
Je m'apprete a finaliser un bail de location (je suis proprietaire) et j'opterais volontiers pour une réevaluation tous les 12 mois en fonction d'un indice que je cherche encore.

J'ai bien lu dans le forum le chiffre de 10% mais ce poucentage me semble arbitraire sinon indéfendable en dehors de toute justification pratique.

Une quelconque aide ?  merci

Titre: Re: Location a usage d'habitation - indexation
Posté par: Jestime le 30 mai 2006, 09:30:34 am 09:30

Vous n'en avez pas trouvé, pcq un tel indice n'existe pas en Tunisie ! et contrairement à ce que vous pensez, il est tout à fait admis de convenir, entre les parties à la location, d'un pourcentage d'augmentation annuelle (ou autre) du taux de loyer. Vous n'auriez normalement pas à justifiez le pourcentage retenu s'il est dûment accepté par le preneur.