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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: benachour1981 le 21 mars 2016, 04:55:59 pm 16:55
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Bonjour,
on sait que la conduite d'une voiture RS est autorisé seulement pour :
1. le propriétaire de la FCR
2. Ses parents
3. Ses enfants
4. Son conjoint
5. N'importe qui en présence du propriétaire ou du conjoint.
ma question est la suivante :
ma sœur (propriétaire de FCR et vivant à l'étranger) pense apporter une voiture pour la famille.. sachant qu'elle ne sera pas en tunisie presque toute l'année + mon père est handicapé + ma mère n'a pas de permis de conduire .. y a t-il une façon pour que je puisse conduire la voiture ?? une autorisation quelque chose comme ça peut être ??
Merci pour vous :-)