Les forums de JurisiteTunisie

Droit Civil => Mariage tunisienne/non-musulman => Discussion démarrée par: 5orda zmorda le 14 novembre 2008, 11:27:50 pm 23:27

Titre: certificat de coutume
Posté par: 5orda zmorda le 14 novembre 2008, 11:27:50 pm 23:27

Bonjour

J'ai lu que le consulat à paris de délivrait pas le certificat de coutume dans le cas d'une tunisienne voulant épouser un français non musulman. J'ai lu aussi qu'il valait mieux demander l'attestation de célibat uniquement, séparément de la demande du certificat de coutume pour pouvoir se la procurer. Est-ce vrai? Dois-je me diriger directement vers un avocat ou un notaire ?
Merci de m'aider... 

Titre: Re : certificat de coutume
Posté par: Abdou le 03 janvier 2009, 01:23:17 pm 13:23

Au vu de ce qui est mentionné sur le site de notre ambassade http://www.amb-tunisie.fr/info/rubrique.php3?id_rubrique=12 (http://www.amb-tunisie.fr/info/rubrique.php3?id_rubrique=12) en France, le certificat de coutume est bel et bien un service inclut dans les services assurés par le dit ambassade.