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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: fania le 19 novembre 2004, 08:08:34 am 08:08

Titre: drooits d'héritage d'un frère uterin ?
Posté par: fania le 19 novembre 2004, 08:08:34 am 08:08

 :-[ Merci à toute personne pouvant m'informer d'une manière préciser et légale sur le cas suivant :
Une personne décédée en Algérie où elle demeurait, n'ayant aucunes descendance d'enfants, ni ascendance, laissant un frère consanguin et un frère utérin.
Qu'en est-il du degré de partage de l'héritage ?
merci par avance.

Titre: Re:Droits d'héritage d'un frère uterin ?
Posté par: Jamel le 20 novembre 2004, 12:36:16 am 00:36

Selon le droit tunisien, droit malékite en fait, le frère utérin hérite du 1/6 de la succession, le reste soit 5/6 est alloué au frère consanguin.
Il devrait en être de même dans le droit algérien, même source. Mais celà reste à vérifier car je ne dispose pas de la référence.