Posté par: Salam
« le: 05 septembre 2011, 11:39:13 am 11:39 »bonjour;
Quelle est la durée maximale pour que l'administration répond à une lettre administratif (envoyé par fax), et est ce que après cette durée je peut considérés que ma demande est accepté?
N.B : c'est dans la cadre d'un marché public.
Merci bien.
Quelle est la durée maximale pour que l'administration répond à une lettre administratif (envoyé par fax), et est ce que après cette durée je peut considérés que ma demande est accepté?
N.B : c'est dans la cadre d'un marché public.
Merci bien.