Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: hlibo le 06 juin 2018, 05:01:17 pm 17:01
-
bonjour
J'ai plusieurs questions que beaucoup de personnes doivent se poser , je pense :
Je souhaiterai connaitre le bareme des droits de succession en tunisie sur les biens immobiliers et sur les comptes bancaires du defunt ( bareme apparemment différent entre les 2 ).
J'ai entendu dire par ailleurs que depuis 2018 cela avait fortement augmenté.
Y a t il un abattement pour les descendants directes avant application du bareme ? et exoneration sur la residence principale ?
Par ailleurs etant franco tunisien et vivant en france est il possible de rapatrier les fonds en France ( devises)?
d'avance merci pour vos eclaircissements
cordialement
-
bonjour
ma question ne vous interesse pas ? :)
d'avance merci
cdt