Les forums de JurisiteTunisie

Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: dowson le 20 juillet 2006, 02:26:25 pm 14:26

Titre: quel est le droit pénale envers l'homosexualité? en tunisie
Posté par: dowson le 20 juillet 2006, 02:26:25 pm 14:26

Bonjour Amira
ma question serait qu'est ce que je risque en arrivant en tunisie sachant que j'ai la double nationalité et en restant à l'hotel avec mon compagnon? ou même chez moi à Tunis...
je voudrai connaitre les textes qui rejissent les les relations sexuelles du meme sexe.
j'ai peur pour moi mais aussi pour compagnon.
et je voudrai surtout prévoir ...

merci de votre compréhension   

Titre: Re : quel est le droit pénale envers l'homosexualité? en tunisie
Posté par: TARATATA le 12 février 2009, 12:58:19 pm 12:58

 Article 230. - La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie de l'emprisonnement pendant trois ans.
code pénal tunisien