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Droit International => Droit International => Discussion démarrée par: nadia73 le 09 février 2004, 03:29:56 pm 15:29

Titre: Acquisition de la nationalité tunisienne
Posté par: nadia73 le 09 février 2004, 03:29:56 pm 15:29
:D bonjour

Je suis française et j'ai vécu 16 ans en couple avec un tunisien en France. Nous nous sommes séparés il y a 2 ans, les enfants étant gardés selon le mode de garde alternée. Mes enfants bénéficient de la double nationalité, et vont très fréquemment en Tunisie. De mon côté, j'envisage dans un avenir proche de venir vivre sur le territoire tunisien. J'aimerai savoir si le fait d'être la mère de 2 garçons tunisiens, (portant le nom de leur père), me permettrait d'obtenir la nationalité tunisienne. Dans le cas contraire, que dois-je faire? Je précise qu'aux yeux de la loi je suis considérée comme célibataire. Merci pour vos précisions.  :D
Titre: Re: Acquisition de la nationalité tunisienne
Posté par: Jamel le 09 février 2004, 09:49:48 pm 21:49
Vous pouvez consulter le chapitre (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/menu-32.html) du code de la nationalité tunisienne relative à son acquisition "par les bienfaits de la loi".
Il semble que celle-ci ne puisse être acquise que sous condition de résidence en Tunisie même en cas de mariage avec un tunisien(ne). La loi ne prévoit aucune disposition quant aux possibilités de naturalisation du père ou de la mère d'un enfant tunisien. Cependant nous vous conseillons de contacter le consulat tunisien le plus proche de votre résidence pour confirmation.
Titre: Re:Acquisition de la nationalité tunisienne
Posté par: charlotte le 05 juillet 2004, 04:33:42 pm 16:33
Aslama,

Est ce que tu es française d'origine tunisienne?