Imposition des tickets restaurants et des bons de carburants

[BEN AMMAR]

Bonjour,

SVP je voudrais savoir exactement la situation des tickets restaurants et des bons de carburants accordés aux employés, à l'égard de l'impot. (avec les références légales si possible et la  distinction entre le cas des entreprises publiques et privés)

Merci 

[HAFF_TAHA]

salut,
pour les tickets restaurant je vous informe qu'ils exonéré de l'impots et ce d'aprés une note commune apparu en 1990(je crois que c'est num°:1).la seule condition est de prouvé que le personnel est astreint de rester sur les lieux de travail.
quant au carburant s'il s'agit d'un remboursement de frais c'est à dire une charge nécéssaire à l'exploitation il n'y a pad d'impot.mais s'il s'agit d'un simple avantage accordé au salarié il est considéré comme un avantage en nature qui doit étre soumis à l'impots par voix de retenu à la source (il fait partie intégrante du salaire)libératoire.
                                                         salam
                       

[Avatas]

Bonjour

Est ce que les Tickets restaurants sont aussi soumis à la CAVIS et L'assurance groupe ?
si oui, sont-ils soumis seulement au delà de 3 fois le smig horaire ?

Merci de votre reponse.
Avatas

[Proxima]

Les frais de restauration (quote part employeur) sont exclus de l'assiette de la CNSS (cavis ?) dans la limite de 3 fois le SMIG horaire régime de 48 heures par semaine de travail (1,375 dinars), par repas et par jour de travail à double séance.

Pour l'impôt, il s'agit d'avantages en nature imposables (la quote part employeur bien entendu)