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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: skander_ayadi le 11 mars 2010, 12:57:58 pm 12:57
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Bonjour!
je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.
merci.
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je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.
Voir ce lien (Section : Réglementation) :
http://www.environnement.nat.tn/
Slts/Naceur
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Globalement et rapidement:
Lois n° 88-91; 96-41; 92-122; 2001-14; 96-29; 93-45; 2002-58; 2009-7; 2007-70; 2005-82 et106; 2004-72; 2000-98; 2001-123; 2005-106; 2008-12
Tu y ajouts aussi:
Le code minier, le code des hydrocarbures code d'aménagement du territoire
Et des dizaines de décrets et arrêtés