Les forums de JurisiteTunisie

Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: albra le 06 mai 2018, 01:58:16 am 01:58

Titre: comment enregistrer et régulariser les papiers d'un terrain agricole
Posté par: albra le 06 mai 2018, 01:58:16 am 01:58

Bonjour,

je souhaite me renseigner sur la procédure a suivre pour régulariser les papiers de 3 trois terrains  agricole.
Je vous explique alors la situation.Mon père a 3 terrains agricoles, pour les 2 premiers il a 2 contrats de vente établi a la mairie(je ne sais pas s'il s'agit de أرض على الشياع )et pour le 3ème terrain il a un Extrait d'attribution d'une terre collective à titre privé (مضمون من قرار إسناد أرض إشتراكية على وجه الملكية الخاصة).

Pouvez -vous me conseiller et me donner les étapes SVP?

Merci d'avance.

Titre: Re : comment enregistrer et régulariser les papiers d'un terrain agricole
Posté par: albra le 09 mai 2018, 02:08:24 pm 14:08

Bonjour!
J'attends toujours vos réponse  :)
 Merci