Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

comment enregistrer et régulariser les papiers d'un terrain agricole

albra

  • *
  • 2
  • 0
Bonjour,

je souhaite me renseigner sur la procédure a suivre pour régulariser les papiers de 3 trois terrains  agricole.
Je vous explique alors la situation.Mon père a 3 terrains agricoles, pour les 2 premiers il a 2 contrats de vente établi a la mairie(je ne sais pas s'il s'agit de أرض على الشياع )et pour le 3ème terrain il a un Extrait d'attribution d'une terre collective à titre privé (مضمون من قرار إسناد أرض إشتراكية على وجه الملكية الخاصة).

Pouvez -vous me conseiller et me donner les étapes SVP?

Merci d'avance.

albra

  • *
  • 2
  • 0
Re : comment enregistrer et régulariser les papiers d'un terrain agricole
« Réponse #1 le: 09 mai 2018, 02:08:24 pm 14:08 »
Bonjour!
J'attends toujours vos réponse  :)
 Merci

 

GoogleTagged