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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: chacha2001 le 23 septembre 2013, 06:47:33 pm 18:47
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Bonjour,
Etant gérant d'une société de services totalement exportatrice. Je me demande si je peux me permettre l'acquisition d'une voitures RS pour le compte de ma boite ?
Si oui, a combien de voitures j'aurai droit et quelles sont les démarches administratives nécessaires?
Merci de votre aide.
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il faut que la société soit non résidente , càd que 66% de son capital soit détenue par des non résident