societe et fonds de commerce

[Hanks]

Salut ,

Est ce qu une société de service d un capîtale de 1000 DT et qui loue un local , aura le droit a un fonds de commerce ?? autrement dit est ce que les regles du fonds de commerce sont applicables dans le cas d une société de service de 1000 DT ??

Merci d avance

[bmk]

a ma connaissance oui

[naceur]

Est ce qu une société de service d un capîtale de 1000 DT et qui loue un local , aura le droit a un fonds de commerce ?? autrement dit est ce que les regles du fonds de commerce sont applicables dans le cas d une société de service de 1000 DT ??

Tout dépend de la nature de l'activite ( notamment service seulement ou service et vente)

Slts/Naceur

[naceur]

Voir ce fil  (pour télécharger la loi) :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=689.msg16857#msg16857

Slts/Naceur