Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

chasseur retraité

amel

  • *
  • 7
  • 0
  • Allo!
chasseur retraité
« le: 05 mai 2004, 10:49:11 am 10:49 »
Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est vrai qu'un chasseur tunisien doit donner définitivement son fusil de chasse (à la gendarmerie) lorsqu'il arrive à l'âge de 70 ans?
Peut-il le donner à son fils majeur, et quelles sont les formalités légales ?
Est-il vrai qu'en droit tunisien une femme n'a pas le droit de chasser?

merci pour ce que vous faîtes :)