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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 07 janvier 2009, 05:46:50 pm 17:46

Titre: Patente pour ouverture 2ème local de travail, oui ou non ?
Posté par: explorer le 07 janvier 2009, 05:46:50 pm 17:46

Bonjour,

Une entreprise (personne physique ou société) compte ouvrir un autre local de travail. Donc elle aura un siège social + un autre local (de travail ou point de vente).

Questions:
1- doit elle avoir une autre patente pour le 2ème local ?
2- y'a-t-il une distinction entre l'ouverture du 2ème local dans la même ville et celle dans un autre gouvernorat ?

Merci

Titre: Re : Patente pour ouverture 2ème local de travail, oui ou non ?
Posté par: wab le 07 janvier 2009, 06:56:41 pm 18:56

1- C'est le même matricule fiscal. Ce qui change c'est le nombre d'établissements (à la fin s'ajoute 001 au lien de 000).
2- Aucune différence.

Titre: Re : Patente pour ouverture 2ème local de travail, oui ou non ?
Posté par: naceur le 07 janvier 2009, 10:46:32 pm 22:46

Bonjour,

Citation  explorer : ------------------
Une entreprise (personne physique ou société) compte ouvrir un autre local de travail. Donc elle aura un siège social + un autre local (de travail ou point de vente).
Commentaire  : ------------------
Si j’ai bien compris, tu veux dire  :
Une entreprise (personne physique ou société) compte ouvrir un autre local de travail. Donc elle aura une direction   siège social + un autre local (de travail ou point de vente).

Question 1 : ------------------
1- doit elle avoir une autre patente pour le 2ème local ?
Réponse  : ---------------------
Non, il s’agit d’un établissement secondaire
Sur le plan pratique  (pour le cas d’une société), il faut déposer un dossier au bureau de contrôle des impôts où se troue le siége social  comportant :
- une demande d’ouverture d’un établissement secondaire
- une copie  de la décision prise (*)  pour ouverture un établissement secondaire (enregistré)
- copie  du contrat de location du nouveau local  (enregistré)
- l’original de la déclaration d’ouverture

Après quelques jours, obtenir la nouvelle (et 2ème) « Carte d’Identification Fiscale » du Bureau de contrôle impôts où se troue le nouveau établissement secondaire  (portant le Numéro de l'établissement secondaire 001)

Après : MAJ du Registre de Commerce 

Pour personne physique (*)  .... Non

Question 2 : ------------------
2- y'a-t-il une distinction entre l'ouverture du 2ème local dans la même ville et celle dans un autre gouvernorat ?
Réponse  : ---------------------
Il y a un différence réside dans (*) c'est soit une décision de la Gérance soit un  AGO  ou un   AGE .. pour cela il faut voir les statuts

Remarque : Si "siège social" c’est une autre chose

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Titre: Re : Patente pour ouverture 2ème local de travail, oui ou non ?
Posté par: explorer le 08 janvier 2009, 11:43:00 am 11:43

MERCI POUR VOS REPONSES

Titre: Re : Patente pour ouverture 2ème local de travail, oui ou non ?
Posté par: naceur le 08 janvier 2009, 11:51:34 am 11:51

merci  pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et merci pour  Pionnier

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