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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: BEN AMMAR le 21 décembre 2012, 11:39:26 pm 23:39

Titre: Nouveau promoteur
Posté par: BEN AMMAR le 21 décembre 2012, 11:39:26 pm 23:39
bonjour,

svp est ce que vous pouvez m'éclairer sur ce sujet:

je compte ouvrir une société de commerce avec un ami: 50% chacun.

est ce que de cette manière je perd pour un éventuel autre projet la qualité de nouveau promoteur malgré que j'ai pas bénéficié d'aucun avantage pour ce projet de fait que l'activité commerciale est normalement non éligible aux avantages du nouveau promoteur.

merci pour tous.