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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Gad le 11 avril 2013, 04:42:18 pm 16:42
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assalamou 3laykom,
Un architecte qui réalise un chiffre d’affaire 100% à l’exportation, est ce qu’il a un avantage pour le calcule de son impôt et suivant quel article du code sachant que son impôt est calculer suivant la méthode de forfait d’assiette ?
Merci.