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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: rabi84 le 08 octobre 2012, 05:53:54 pm 17:53
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QUELLE EST le RÉGIME FISCAL DE CABINET DENTISTE ?
LE DENTISTE FAIRE UNE FACTURE VENTE OUI OU NON ?
SI OUI COMMENT ?
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oui, une facture globale soumise à la TVA au taux de 6% et au droit de timbre de 0.400 millimes.