partager la propriété d'une voiture!!!!!

[gabbsia]

slt,g besoin d'une information est il  possible de partager la propriété d'une voiture avec d'autres personnes par exemple dans le cas où il s'agit d'un héritage est il possible que cette vehicule soit possédée par plusieurs héritiers au meme temps sur la question de carte grise !!! merci

[Abdou]

Oui, la voiture peut être en copropriété et mention soit faite sur la carte grise

[naceur]

Oui comme a dit Pionnier, au vu de :
-Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
- l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT , sur ce lien
http://www.sicad.gov.tn/xml11/fr/prestation/pdf/15161012201.pdf

Slts/Naceur

[TARATATA]

tt bien peut etre partagé