alors emprisonné avec 11 autres personnes, les investigations sont encore encours et la libération conditionnelle demandé par l'avocat en charge vient d être rejeté :'(.
quels peines risque t il -X-?
y a t il d'autres démarches a faire autre que la libération conditionnelle?
combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction?A ma connaissance, elle ne peut pas dépasser six mois
a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé :-[
je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été ?
dans ce cas combien devons nous attendre ? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?
J'espère que MC interviendra sur ce sujet (il nous manque ان شاء الله المانع خير )MC est inactif depuis aout 2008!
Slts/Naceur
C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.
en effet c´est mon frère :'(
arrêté depuis le 14 février 2009
instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet ???
aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.
encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales pour mon pauvre frère.
affaire classé pénale :-[ (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)
risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?
3 mois minimum :o pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.
3 mois minimum :o pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.
Après la chambre d´accusation le dossier sera transférer au Tribunal Correctionnel (ou Criminel) et il faut compter au minimum 2 à 3 audiances avec un interval de 1 mois (environ) entre deux audiances
Slts/Naceur
... peut être une chance que mon frère soit libéré dés la 1 ère audience, enfin INCHALLAH
encore une question:
le fait que l´affaire est classé pénale, ne veut il pas dire que mon frère risque des peines en tant que tel?
l avocat m´a expliqué que l´affaire est classé pénale car deux des inculpées avait des condamnations pénales, mais pas le reste des inculpés(inclus mon frère) enfin ce que j´ai compris.
l´audience est pour le 7 Janvier (la 1ère!) franchement, je suis pessimiste et je pense que ça sera tous simplement reportée
l´audience est pour le 7 Janvier (la 1ère!) franchement, je suis pessimiste et je pense que ça sera tous simplement reportée