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héritage compliqué

Magnum

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héritage compliqué
« le: 03 juillet 2018, 09:37:57 am 09:37 »
Bonjour
Je  vous remercie pour ce forum extraordinaire.
Veuillez noter  que  ma grand mère est décédé depuis 1985 ;  dans son acte de décès il était mentionné qu’elle a laissé à ses héritier à savoir mon père mon oncle, mon autre oncle , ma tante et mon autre tante  un terrain  (son numéro   de propriété était mentionné) , en 1990 une de mes tante m’a informé que le terrain est officieusement la propriété de mon oncle qui l’a acheté au nom de sa mère juste pour  des raisons fiscales ( rien n’est certain)  , malgré la mort de ma grand mère personne  n’a  déclenché le processus d’héritage et le terrain n’a jamais été mis à la vente .
En 1995 mon père est décédé ainsi que  mon autre tante après un accident de la route Allah Yarhamhom  ,et la situation est resté toujours la même  le processus d’héritage n’a pas été déclenché  et le terrain n’a jamais été mis à la vente  , ceci indique peut etre que le terrain d’une manière officieuse est  la propriété de mon oncle et officiellement appartenait à ma grand mère et que pour  des raisons morales personne n’a rien fait puisque tout le monde savait que le terrain appartenait à mon oncle .
En 2013 un agent immobilier que je connaissais  m’a  appelé et m‘a dit qu’il y’avait un  homme  qui était intéressé par  l’achat de ce terrain  et  qu’il  a  découvert  qu’il était au  nom de ma grand mère .
En 2017 mon oncle (le présumé propriétaire du terrain) est décédé.
Apres quelques mois du décès de mon  oncle j’ai décidé de faire une petite investigation pour  voir  l’état actuel du terrain à l’agence foncière ; grâce au  numéro de propriété sur l’acte de décès et  à ma  grande surprise ,j’ai découvert que ce terrain  appartient à une société depuis 1925.
Mes questions sont  les suivantes :
1.   Comment ca se fait que le numéro du titre de propriété indique que le prioritaire n’est ni ma grand mère (pourtant y’avait le numéro sur l’acte de décès) ni même pas mon oncle ? peut-il s’agir d’un ancien numéro et qu’il y a un nouveau numéro ? comment alors ce type en 2013 que  ne  nous  connaissons pas a découvert que  le terrain est  au  nom  de  ma  grand  mère ? s’il s’agit d’un nouveau numéro ?comment  je  pourrai svp le découvrir ?
2.   Est-il possible que mon oncle ait signé après la mort de ma grand  mère des actes d’achat devant notaire ou légalisés à la municipalité entre ses frères et sœurs pour acheter leurs parts ? si oui est ce que ces acte seront valables (est ce qu’ils doivent être enregistrés à la recette des finance)  après la mort de mon oncle soit à partir de 2017 pour annuler la propriété  à ma grand mère ? si oui qui sera réellement les héritiers de mon oncle décédé et comment  sera fera   le transfert de propriété  (je suis un homme et j’ai deux sœurs) ? si non est ce que ces actes seront nuls et non avenus, et le terrain sera toujours la propriété de ma grand mère ?  mon oncle n’a pas d’enfants
3.   Enfin comment je pourrais connaitre le  propriétaire de ce terrain  alors que je ne dispose que  du numéro affiché sur l’acte de décès qui démontre dans l’agence foncière que le propriétaire est une societe ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide

Jurisite

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Re : héritage compliqué
« Réponse #1 le: 04 juillet 2018, 02:44:26 pm 14:44 »
Les recherches en propriété ne se font pas uniquement sur la base du numéro qui comme vous le signalez peut-être erronés mais aussi en vérifiant que le numéro est conforme à l'emplacement du terrain.
Mais même si celui-ci est conforme, il est possible qu'une ou plusieurs ventes aient eu lieu sans pour autant être encore enregistrées.
Nous reviendrons sur vos autres interrogations.

 

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