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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: Moktar le 02 juin 2006, 03:26:58 pm 15:26

Titre: Travial_nonfiat_Conséquences
Posté par: Moktar le 02 juin 2006, 03:26:58 pm 15:26

Bonjour,

  J'ai été fonctionnaire dans le secteur publique (enseignement sup), j'ai y un contrat de recherche (Etude) dl aux usa. J'ai envoyé une copie d'inscription univ et une copie du contrat de recherche au ministère mais il mon répondu que je suis dans le cas de "Travail non Fait" !! Est ce que il existe ce type de situation et quelle sont ses conséquence: est ce que j'ai encore le droit au secteur public au non ?

Merci d'avance.