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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: vidaljps le 08 janvier 2012, 02:50:56 pm 14:50
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Bonjour, nous sommes retraités, nous désirons nous installer en location annuelle à Djerba pour plusieurs années.
...Et bien sur, nous avons de questions !
_ Doit-on rêgler des droits de douane pour un matériel hifi ( ampli-tuner +lecteur CD + H. parleurs) de 12 ans et pout une TV lcd de 5 ans ?
_ Est-ce exact qu'une voiture utilitaire - Berlingo 2 places - est considérée "neuve" pendant les 5 premières années? Contrairement aux véhicules de tourisme : 3 ans.
_ Si c'est une voiture >3 ans,( ou dans le cas "utilitaire" - si >5 ans est exact - ), y a t-il une autre possibilité que de la ramener en France au bout d'un an ? Hormis bien entendu les coûts exorbitants de dédouanement de ces véhicules.
Est-ce fiable de prendre un "privé" Tunisien de France qui demande 200 €/M3 pour déménager de Marseille à Djerba ?
Bon voila, j'en termine là pour aujourd'hui.
Merci d'avance à toutes et à tous.
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- pour les biens personnes : pas de paiement de DD.
- Avoir une activité de société totalement exportatrice dans laquelle vous serez le gérant. Bien sûr, vous devez avoir des marchés à l'étranger..
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Merci Wab,
....Mais je cherche toujours à savoir si un véhicule utilitaire est défini "neuf" les 5 premières années pour la douane ?