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Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: lililala le 22 juillet 2009, 02:24:48 pm 14:24

Titre: Drogues
Posté par: lililala le 22 juillet 2009, 02:24:48 pm 14:24
Des touristes qui visitent la Tunisie ces dernieres annees, constatent que dans les zones touristiques les propositions d'acheter "Hachich" deviennet de plus en plus insistantes et repandues. Comment la Loi Tunisienne traite tout ce qui concerne les drogues?
Titre: Re : Drogues
Posté par: Abdou le 22 juillet 2009, 02:39:05 pm 14:39
la loi n°52 du 18 mai 1992 traite ce sujet sérieusement. la justice l'applique à la lettre. et pourtant...
Titre: Re : Drogues
Posté par: lililala le 22 juillet 2009, 03:21:22 pm 15:21
Serieusement, c'est comment? Pourriez-vous me donner plus de detailles, s'il vous plait? J'ai pas trouve cette loi sur le site.
Merci
Titre: Re : Re : Drogues
Posté par: naceur le 22 juillet 2009, 03:44:24 pm 15:44
Malheuresement , malgré les lois pénales très sévères,  il y'a que certains gens qui sont puni par la loi pour la consommation et/ou commercialisation de drogue. Les grands dealers sont introuvables.


Pourriez-vous me donner plus de detailles, s'il vous plait? J'ai pas trouve cette loi sur le site.

Voir ce lien :  Loi n°92-52 du 18 mai 1992 - JORT No 33 du 26 mai 1992 Page 629 et s.  (http://www.atds.org.tn/LoiStup92.pdf)

Slts/Naceur
Titre: Re : Drogues
Posté par: lililala le 22 juillet 2009, 06:00:51 pm 18:00
Merci beaucoup!