Extrait du numéro 82 du Jort du 12 octobre 2018

[Jurisite]

Extrait du numéro 82 du Jort du 12 octobre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

      رئاسة الحكومة
      Présidence du gouvernement
       
    , relatif à la fixation du modèle de déclaration de patrimoine et d’intérêts, et du seuil minimal du patrimoine, des prêts et des cadeaux devant être déclarés.

         وزارة المالية
      Ministère des finances
       
    , fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018.

      وزارة الشؤون المحلية والبيئة
      Ministère des affaires locales et de l'environnement
      قرار من وزير الشؤون المحلية والبيئة مؤرخ في 8 أكتوبر 2018 يتعلق بإتمام قرار وزير البيئة والتهيئة الترابية المؤرخ في 4 جوان 2002 المتعلق بمراجعة قائمة المطبوعات الإدارية الخاصة بمصالح وزارة البيئة والتهيئة الترابية.   
    , complétant l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 4 juin 2002, portant modification de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

         وزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري
      Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
       
    , fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2017/2018
       
    , fixant les activités concernées par les interventions du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles ainsi que les modalités de son fonctionnement et les conditions de son intervention.
       
    , fixant la contribution des déclarants au fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles et les modalités de son calcul.
                 
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne