Droit public
Ensemble des règles qui régissent les relations entre l’État et ses citoyens ainsi que les activités des personnes publiques.

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Sous-répertoires (Textes): Droit de la santé publique (2) Droit fiscal (29) Droit constitutionnel (4) Droit immobilier et de l'urbanisme (11) Droit douanier, des changes et du commerce extérieur (2) Droit environnemental et rural (2) Droit pénal (6) Droit administratif (7) Droit des marchés publics (1) Droit des finances publiques (1) Droit des collectivités locales (5) Droit public économique (9) Droit international public (0) Droit minier (2) Droit militaire (1)

Droit privé
Le droit qui régit les relations entre les particuliers et les entreprises : les contrats, la propriété, la responsabilité civile et le droit des affaires

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Sous-répertoires (Textes): Droit bancaire (6) Droit de la concurrence (2) Droit médical (4) Droit des affaires (2) Droit de la propriété intellectuelle (5) Droit international privé (5) Droit de la distribution (5) Droit commercial (5) Droit des sociétés (4) Droit social (1) Droit des baux commerciaux (0) Droit des entreprises en difficulté (2) Droit de la consommation (1) Droit des assurances (1) Droit financier et boursier (5) Droit comptable (4) Droit de la famille (13) Droit des biens (1) Droit des obligations (1)

Droits mixtes
Les droits pour lesquels interviennent à la fois des règles issues du droit privé et des règles issues du droit public.

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Sous-répertoires (Textes): Droit de procédure (7) Droit des activités maritimes (7) Droit social (10) Droit de l'Homme et des libertés individuelles (9) Droit des communications et nouvelles technologies (7) Droit du transport (4) Droit de l'informatique (0)

Administration
Les textes de l'administration centrale, locale et régionale. Ceux de la fonction publique, de la réforme administrative, du médiateur et des relations usager-administration

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Sous-répertoires (Textes): Administration locale et régionale (2) Fonction publique (13)