Visit: Code de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'Impôt sur les sociétés
Auteur: Yacin le 24 octobre 2024, 10:04:10 am 10:04
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Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, portant promulgation du Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - JORT n° 21 du 29 mars 1989, pages 1468 et suivantes.

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