Répondre

Résumé de la discussion

Posté par: naceur

« le: 17 mai 2009, 11:25:41 pm 23:25 »

Citer ce message

Citation de: bmk le 13 mai 2009, 06:36:45 pm 18:36

mais si , le salaire de gérant égalitaire est déductible

Merci à tous

En effet, l'article 48 § V du Code IRPP et IS stipule que " Les rémunérations allouées aux associés gérants, ne sont pas admises en déduction pour la détermination de l'impôt dû par les sociétés à responsabilité limitée, lorsque la majorité des parts sociales est possédée par l'ensemble des gérants. ...."
Donc, majorité ==> strictement supéreur à 50%

Slts/Naceur

Posté par: ccf

« le: 14 mai 2009, 01:07:22 pm 13:07 »

Citer ce message

je suppose qu'il doit tenir en max 49% pour que son salaire soit deductible

on a besoin du'une réference ou une loi qui précise car j'ai répondu par ma logique.

Posté par: bmk

« le: 13 mai 2009, 06:36:45 pm 18:36 »

Citer ce message

mais si , le salaire de gérant égalitaire est déductible

Posté par: ccf

« le: 13 mai 2009, 04:36:30 pm 16:36 »

Citer ce message

Citation de: bmk le 13 mai 2009, 11:03:16 am 11:03

soit une société détenu par deux personnes a raison de 50% chacun , l'un d'eux est gérant et par la suite son salaire est déductible fiscalement

merci

le gérant qui detient les 50% sont salaire n'est pas déductible fiscalement

Posté par: mylo

« le: 13 mai 2009, 04:05:04 pm 16:05 »

Citer ce message

A ma connaissance oui s'il n'est pas co-gérant.

Posté par: bmk

« le: 13 mai 2009, 11:03:16 am 11:03 »

Citer ce message

soit une société détenu par deux personnes a raison de 50% chacun , l'un d'eux est gérant et par la suite son salaire est déductible fiscalement , est ce que l'autre associés qui détient l'autre 50 % des parts peut il avoir un salaire de la société , si oui est il déductible fiscalement .

merci