Posté par: naceur
« le: 18 mai 2009, 09:19:57 am 09:19 »Je voudrais savoir est-ce que c'est possible de faire une société de promotion immobilière offshore (totalement ou partiellement).
Si totalement exportatrice, je pense que Oui
Si partiellement exportatrice, c'est un secteur d'activité soumis à l'approbation de Commission Spéciale d'Investissement en cas ou la participation étrangère dépasse 50% du capital (Art 5 Décret 94-492 du 24 férier 1944)
Slts/Naceur