Posté par: naceur
« le: 18 mai 2009, 02:35:08 pm 14:35 »c sur 10%? il y'a plus ce taux à ma connaissance.T'as raison c'est 12%
Et, merci
Slts/Naceur
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Et, merci
Slts/Naceur
Posté par: hich69
« le: 18 mai 2009, 02:33:33 pm 14:33 »Selon mon point de vue, NON (Mais la TVA est 10%)
c sur 10%? il y'a plus ce taux à ma connaissance.
c sur 10%? il y'a plus ce taux à ma connaissance.
Posté par: naceur
« le: 17 mai 2009, 08:52:18 pm 20:52 »
mais je veux vous dire que le conditionnement de l'huile d'olive est une activité industrielle gérée par l'API,
Même par l'APIA c'est faisable
Mais c'est plus avantageux par l'intermédiaire de l'API (en terme de prime)
Slts/Naceur
Posté par: superjambon
« le: 17 mai 2009, 08:48:41 pm 20:48 »merci pour les éclaircissements,
mais je veux vous dire que le conditionnement de l'huile d'olive est une activité industrielle gérée par l'API,
mais je veux vous dire que le conditionnement de l'huile d'olive est une activité industrielle gérée par l'API,
Posté par: naceur
« le: 17 mai 2009, 08:39:10 pm 20:39 »nous sommes une société de conditionnement d'huile d'olive implantée dans une zone de développement régional, partiellement exportatrice, nous voulons acheter une chaîne de conditionnement d'huile d'olive apurés d'un représentant commercial d'une société italienne ainsi qu'un camion citerne pour l'approvisionnement en matière première, le bureau de contrôle nous a informé que nous ne pouvons pas bénéficier de l'exonération de la TVA alors des projets similaires ont bénéficié.
je veux savoir si notre société peut bénéficier de l'exonération de la TVA;
Selon mon point de vue, NON (Mais la TVA est 10%)
Slts/Naceur
Posté par: hich69
« le: 17 mai 2009, 04:13:11 pm 16:13 »c'est une activité de première transformation des produits agricoles il faut que ça soit déclaré sur l'attestation de l'APIA projet de catégorie C pour ne pas être considéré un projet industriel et par la suite bénéficier du code d'incitations aux investissement.
pour le camion regarde ex.87-04. voici le lien. http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/94-1031b.htm.
le fait qu'elle soit dans une zone de développement régional il y'a exonération d'impôt. mais si non vous pouvez bénéficier de l'aide du FOPROHOC.
le lien pour les opérations exonérés de la tva. http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000A1.htm
pour le camion regarde ex.87-04. voici le lien. http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/94-1031b.htm.
le fait qu'elle soit dans une zone de développement régional il y'a exonération d'impôt. mais si non vous pouvez bénéficier de l'aide du FOPROHOC.
le lien pour les opérations exonérés de la tva. http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000A1.htm
Posté par: superjambon
« le: 17 mai 2009, 12:01:36 am 00:01 »Bonjour,
je veux savoir si notre société peut bénéficier de l'exonération de la TVA;
nous sommes une société de conditionnement d'huile d'olive implantée dans une zone de développement régional, partiellement exportatrice, nous voulons acheter une chaîne de conditionnement d'huile d'olive apurés d'un représentant commercial d'une société italienne ainsi qu'un camion citerne pour l'approvisionnement en matière première, le bureau de contrôle nous a informé que nous ne pouvons pas bénéficier de l'exonération de la TVA alors des projets similaires ont bénéficié.
je veux savoir si notre société peut bénéficier de l'exonération de la TVA;
nous sommes une société de conditionnement d'huile d'olive implantée dans une zone de développement régional, partiellement exportatrice, nous voulons acheter une chaîne de conditionnement d'huile d'olive apurés d'un représentant commercial d'une société italienne ainsi qu'un camion citerne pour l'approvisionnement en matière première, le bureau de contrôle nous a informé que nous ne pouvons pas bénéficier de l'exonération de la TVA alors des projets similaires ont bénéficié.