Répondre

Résumé de la discussion

Posté par: $ou

« le: 22 mai 2009, 11:13:53 pm 23:13 »

Citer ce message

Le renouvellement, pour votre cas, concerne aussi bien
le renouvellemnt du mandat d'administrateur que la réélection du PDG,
qui devraient faire l'objet des formalités de publicité.

Posté par: yaz2fr

« le: 22 mai 2009, 03:42:11 pm 15:42 »

Citer ce message

Salut à tout le monde

Car selon l'aricle 16 du code des sociétés commerciales :
Sont soumis aux formalités de dépôts et de publicité, tous les actes et les délibérations ayant pour objet :

la modification des statuts,
la nomination des dirigeants des sociétés,
le renouvellement ou la cessation de leur fonction
Par renouvellement on voulais dire le mandat d'administrateur du dirigeant ou autre mandat (pour le cas d'une SA dirigé par un PDG)

Salutations à tout le monde

Posté par: naceur

« le: 22 mai 2009, 02:02:29 pm 14:02 »

Citer ce message

si j'ai bien compris la quesion, la réponse à cette question réside dans l'Article 208 du CSC qui stipule que : " Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui a la qualité de président directeur général. Il doit être une personne physique et actionnaire de la société et ce, à peine de nullité de sa nomination."

Slts/Naceur

Posté par: yaz2fr

« le: 22 mai 2009, 11:26:58 am 11:26 »

Citer ce message

Salut à tout le monde

Je voulais savoir pour une société anonyme est-ce qu'il y'a une distinction entre le mandat du Président du conseil d'administration en tant qu'administrateur et celui en tant que président du Conseil ? (c.a.d il y'aura renouvellement du mandat en tant qu'administrateur en même temps que celui de président). Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde