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Résumé de la discussion

Posté par: naceur

« le: 06 juin 2009, 11:28:23 am 11:28 »

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Citation de: ccf le 30 mai 2009, 12:48:39 pm 12:48

une personne qui a des revenues fonciers a benéficié du régime forfaitaire par option pendant 3 années.
ce régime est attribué par le bureau de controle lors l'ouverture d'une patente commerciale.
et maintenant lors d'un controle fiscal approfondie le bureau de controle demande de la TVA la TFP LA FOPROLOS, TCL, acomptes provisionnels, et la retenue à la source.
est ce normal qui supporte la faute.
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Ce qu'il faute savoir que le régime forfaitaire par option concerne seulement l'IRPP et non pas RS, TFP, FOPROLOS, et TVA

Slts/Naceur

Posté par: ccf

« le: 01 juin 2009, 10:48:48 am 10:48 »

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jazaka allah kolla khayr

Posté par: hich69

« le: 30 mai 2009, 02:28:11 pm 14:28 »

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la question est pourquoi est ce qu'il a fait le régime optionnel c'est sur la demande du contribuable ou non.
si c'est le cas il devient redevable de ces taxes. si c'est la faute de l'administration il doit faire preuve qu'il n'a pas d'autres activités avec sa demande d'ouverture de patente initiale et par la suite défendre son dossier.

Posté par: ccf

« le: 30 mai 2009, 12:48:39 pm 12:48 »

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salam
une personne qui a des revenues fonciers a benéficié du régime forfaitaire par option pendant 3 années.
ce régime est attribué par le bureau de controle lors l'ouverture d'une patente commerciale.
et maintenant lors d'un controle fiscal approfondie le bureau de controle demande de la TVA la TFP LA FOPROLOS, TCL, acomptes provisionnels, et la retenue à la source.
est ce normal qui supporte la faute.

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